MUTUALITE-RE

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité)

Présentation de la marque MUTUALITE-RE

Déposée le 18 septembre 1996 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALITE-RE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 255, Rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française Département Etudes et Prévoyance, A l'attention de M. Thierry LACOUR - France.

La marque MUTUALITE-RE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE-RE est expirée depuis le 18 septembre 2006.

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , C.M.R. , PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , Normes PRDG , RETRAITE FACULTATIVE